Conditions generales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la personne d’Améthys, dénommée ci-après « amethysshop.com » ou le « vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet amethysshop.com. Les commandes passées sur le site internet sont réservées exclusivement aux particuliers, en dehors de toute activité commerciale de revente.

 


1. Acceptation des CGV

L’achat de produits proposés sur le site de vente en ligne est soumis aux conditions générales de vente ci-présentes qui régissent les relations entre le vendeur et les clients souhaitant passer commande sur le site amethysshop.com ainsi que toute personne qui consulterait ce site. En passant commande sur le site internet, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter, préalablement à la commande, totalement et sans réserve les présentes conditions générales de vente. Ces Conditions Générales de Vente ainsi que les stipulations de la commande, lorsque cette commande est acceptée par le vendeur, constituent les seuls engagements contractuels du vendeur et du Client. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés sur le site internet amethysshop.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment.

2. Produits commercialisés

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site et les photographies sont le plus fidèles possible, mais l’unicité de chaque bijou dû au fait de sa réalisation à la main, ne peut assurer une similarité absolue entre la photo et l’objet.

3. Commandes

a) Conditions pour passer une commande

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur demande du vendeur. Pour amethysshop.com tout client passant une commande est sensé remplir les conditions susvantées.

b) Passer une commande

Les commandes sont passées en respectant la procédure prévue sur le site de vente en ligne. Pour chaque produit sélectionné et commandé par le client sur le site, une page récapitulative s’affichera automatiquement, reprenant la photo de l’article, ses références, la quantité choisie et son prix. Le client doit bien vérifier l’exactitude de sa précommande avant de confirmer sa commande. Dès la confirmation par le client, sa commande sera envoyée au vendeur pour traitement. Aucune commande ne pourra être prise en compte si elle n’est pas suivie immédiatement de la réception d’un moyen de paiement valide.
La commande est confirmée une fois le paiement reçu et validé par l’organisme de paiement.

c) Système de sécurisation de paiement

L’acheteur effectue son paiement via Stripe ou Paypal qui offrent différents moyens de paiement sécurisés.

d) Réceptionner le colis

Dès l’enregistrement de la commande et dans un délai maximum d’une journée ouvrable à compter de cet enregistrement amethysshop.com en accuse bonne réception. Une confirmation de commande est alors adressée au client sur l’adresse email communiquée lors de sa commande, et vaut acceptation de la commande du client par amethysshop.com. La preuve de la commande résulte des formulaires électroniques remplis au préalable par le client ainsi que de la confirmation adressée par amethysshop.com à l’adresse email du client.

e) Commande sur mesure

Lorsque vous désirez commander un bijou réalisé sur mesure selon vos envies, la commande devra se faire via email et/ou en face à face lors d’un rendez-vous. Un maximum d’informations sera demandé, photos, dessins etc. Une fois le modèle confirmé, un devis vous sera envoyé, mentionnant le prix total de votre commande. La commande ne sera validée qu’au payement d’un acompte de 40% du prix total. Une fois fini, des photos du bijou vous seront envoyées. Il vous sera donc demandé de payer le restant du montant total afin que de procéder à l’envoi qui vous sera remis sous signature.

4. Échange et droit de renonciation

Vous bénéficiez de trois jours pour annuler votre commande sans frais. La totalité du montant vous sera alors remboursé dans les 20 jours ouvrables à partir de la date

d’annulation. Si l’annulation est demandée entre le 4ème et le 14ème jour suivant votre accord du bon de commande, vous serez remboursé à hauteur de 50% du montant total de votre commande. Ces délais dépassés, la commande ne pourra malheureusement plus être annulée.

Un éventuel colis en retour doit être envoyé par la Poste, de préférence par colis recommandé. Le renvoi d’une commande se fait aux frais et aux risques du client. Le client doit retourner le produit à amethysshop.com dans le délai prévu à l’adresse suivante :

Rue Léopold, 35

4000 Liège

Belgique

Tout client souhaitant retourné sont produit aura un délai de 14 jours ouvrés pour procéder à l’envoi. Les produits expédiés en retour ne sont acceptés que s’ils sont dans leur état d’origine impeccable, à savoir dans leur emballage, avec les accessoires, et la garantie. Améthys se donne le droit de refuser le remboursement d’un produit s’il n’est pas rendu dans un état impeccable. Améthys s’engage à rembourser le montant payé par le client dans les 20 jours ouvrables.

5. Prix, paiement et facturation

Les prix affichés sur le site s’entendent TTC, sauf frais d’envoi, non compris. Ce prix comprend : Le prix des matières premières pour le bijou, le packaging, la conception du modèle, la main d’œuvre, la dorure du bijou. Les éventuelles taxes de douane et d’import sont à la charge des acheteurs. Le vendeur n’est pas responsable des délais causés par la douane. Amethysshop.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment où vous passez commande. Pour les commandes passées en ligne, le paiement peut être effectué via Paypal ou Stripe (qui acceptent différents moyens de paiement : cartes bancaires, cartes de crédit, …).

6. Livraisons et retours

La livraison des produits commandés sur le site internet est opérée au choix du Client à l’adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande et s’effectue par Bpost en colis recommandé. Dès que les produits à livrer ont été livrés à l’adresse de livraison indiquée, le risque est transféré au client. Les bijoux étant réalisés à la main au fur et à mesure des commandes, le délai d’expédition peut varier de 2 à 8 jours ouvrés à partir de la réception du paiement.

A ça il faut ensuite rajouter les délais de livraisons.

Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Si une commande n’est pas livrée dans le délai indiqué, une enquête est ouverte chez le transporteur, ce qui peut prendre plusieurs jours. Pendant cette période, il n’est pas possible de procéder à un remboursement ou à une expédition de remplacement. Il est important que vous contrôliez, lors de la réception de vos produits, que ceux-ci soient bien conformes à votre commande et, si cela ne devait pas être le cas, que vous en informiez amethysshop.com dans les 3 jours ouvrés qui suivent.

7. Garanties légales

Comme tous produits vendus en accord avec la loi Belge, tous les bijoux Améthys bénéficient d’une garantie légale de deux ans. L’usure habituelle ou normale, les modifications volontaires ou involontaires apportées par le client au produit, le fait de ne pas pouvoir produire l’original de la facture ou une preuve de paiement valable, ainsi que diverses autres négligences, constituent des exceptions, au régime de garantie. La garantie ne couvre pas les pièces perdues. Dépassé ce délais de 24 mois, le service après-vente pourra réparer votre bijou, les frais de cette réparation seront dès lors à charge du client. Cette réparation fera l’objet d’un devis à réaliser selon chaque cas. Celui-ci devra être approuvé par le client avant de commencer la réparation. Un acompte de 40% du montant sera demandé à la validation du devis. Le montant restant sera à payer avant de procéder à l’envoi vers votre domicile.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits dérivés restent la propriété de amethysshop.com Les droits de propriété intellectuelle comprennent le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), parmi lesquels du savoir-faire, des méthodes et des concepts techniques et/ou commerciaux susceptibles ou non d’être brevetés.

9. Traitement des données personnelles

Les informations que vous avez données sont nécessaires pour le traitement et l’envoie des commandes. Si ces informations font défaut, la commande sera immédiatement annulée. La transmission de données personnelles incorrectes ou falsifiées sera considérée comme une infraction aux Conditions Générales de Vente. Les données personnelles du client seront exclusivement traitées de manière conforme à la politique de confidentialité.

En tant que client, vous figurez dans notre base de données de contacts. Nous accordons beaucoup d’importance à vos données et au respect de votre vie privée et nous engageons à vous informer en toute transparence quant à l’utilisation de celles-ci. Nous souhaitons pouvoir continuer à communiquer avec vous en temps utiles et ce, par courrier et courriel. Nous vous laissons la possibilité de contrôler l’utilisation de vos données. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communication émanant de ce site, merci de nous le faire savoir en nous écrivant un simple courriel à l’adresse amethyscontact@gmail.com. Il est essentiel que vous sachiez que vos données personnelles ne seront jamais partagées avec des tiers.

10. Responsabilités

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux. Les matériaux utilisés sont indiqués dans la description des produits, amethysshop.com ne pourra pas être tenu responsable dans le cas d’une allergie à un composant du bijou acheté, ou tout autre problème causé par une utilisation de l’article dans un contexte autre que celui voulu initialement.

11. Droit applicable

Le droit belge est applicable, à l’exclusion de tout autre, à toutes les offres et à tous les contrats. Tous les litiges liés aux offres de amethysshop.com, ou des contrats conclus avec le vendeur, seront soumis au juge territorialement compétent, c’est-à-dire le Tribunal de Première Instance de Liège– Division LIEGE ou la Justice de Paix du canton de Liège, sauf si une disposition législative impérative désigne un autre juge comme étant compétent.